J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02555
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Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR9703032A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le recouvrement des impôts assuré par le poste comptable de Cayenne-Amandiers est transféré au poste comptable de Cayenne-Ile (Guyane).
Art. 2. - Les gestions comptables des communes de Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly et des établissements publics locaux rattachés gérés par le poste comptable de Cayenne-Ile sont transférées au poste comptable de Cayenne-Amandiers.
Art. 3. - Les classements des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 seront fixés par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
Christian Sautter